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Article 1-Engagement :
MR…………………………..titulaire de la CIN N0……………...…CAP N0……………………… déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout engagement.
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Article 2-
Le contrat est soumis aux dispositions de la réglementation du code de travail,et du cahier des charges relatif à l’organisation du métier du contrôle technique automobile,
Il est à noter que toute s règles conventionnelles ou réglementaires qui seraient modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit.
Le présent contrat qui prendra effet le ..................................... est conclu pour une durée indéterminée.
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Article 3-Emploi et qualification
M ........................................ sera employé(e) en qualité ………………… …………………et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société ………………….......... sont la propriété de la société.
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Article 4- EVOLUTION
Les attributions et les responsabilités de M ..................................................... sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de la société, ce que M ............................................ accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéficie de sa rémunération et de sa classification.
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Article 5-Horaire de travail
Ladurée hebdomadaire de travail est fixée à ............... H , du ………………. au …………………… à raison de 08 heures par jours et selon la réglementation en vigueur relative au code du travail marocain
Il pourra être demandé au salarié d'effectuerdes heures supplémentaires , dans les conditions fixées par la loi.
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Article 6- Période d'essai**
La première période de …. * mois sera considérée comme période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.
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Article 7- Préavis
Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie sous réserve du respect d'un délai de préavis de ...... mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.
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Article 8-Lieu de travail
Le lieu de travailest situé à ...........................................................VILLE............................................ .
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Article 9-: clause de mobilité
A- En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M ............................................................ d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
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B- Parallèlement, la société et le contractant –agent visiteur- peuvent, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise décider par un commun accord de modifier le lieu où travaille actuellement M ………………………...... . Celui-ci (celle-ci) pourra être amené à exercer son activité à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du territoire national.
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Article 10-Frais professionnels
M ...................................................... sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise ou en fonction d’un commun accord en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.
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Article 11-Rémunération-
M ………….................................. bénéficiera d'un salaire mensuel brut de ..................... dhs.
Rajouter le cas échéant les modalités de calcul de certains autres éléments de la rémunération : gratification, intéressement etc.
Si le salaire est mensuel, on applique les heures de travail par semaine, tout dépassement sera comptabilisé comme heure supplémentaire.
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Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tous dépassements que M ..................................... pourrait être amené à effectuer pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite de ............... heures par semaine.
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Article 12-Congés payés
M ................................................ bénéficiera des congés payés institués conformément à la loi et à la convention collective en faveur des salariés de la société ……………………......... soit actuellement .......... jours par an. Ces journées s'acquièrent en fonction du temps de présence dans la société. Sauf accord écrit de la société tout congé non pris au 31 Mai sera définitivement perdu.
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Article 13-Retraite et prévoyance
M ........................................ sera affilié auprès de la caisse nationale de la sécurité sociale S/N 12
M ........................................ sera affilié auprès (autre caisse….. s il ya lieu………..) S/N 123456789
M ........................................ accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous les autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l'avenir.
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Article 14 – JUSTIFICATIFS
M…………………………..……. bénéficiera d’un bulletin de paie justifiant les diverses opérations relatives à son salaire ainsi qu’ un virement bancaire sur son compte N0…...…………….banque ………………………sera effectue chaque 27eme jours de chaque mois
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Article 15 –DROIT APPLICABLE
Le contrat est soumis au droit marocain
Toute clause du contrat nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur sera réputé non écrite mais n’entraînera pas la nullité du contrat dans son intégralité.
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Article 16- CONTENTIEUX
En cas de litige, les parties chercheront préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
Les parties pourront designer d’un commun accord un conciliateur dans un délai ne dépassant pas 1 mois.
En cas d’échec de la procédure de conciliation .les différends seront portés aux juridictions contentieuses notamment les tribunaux de la ville ……………………….
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A ..................................le ……………………………
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M ......................................................................... en qualité de ............
pour la société ..........
mention manuscrite "bon pour accord"
Signature
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M .........................................................................
mention manuscrite "bon pour accord"
Signature
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